CGV

Conditions générales de vente de prestations de services en ligne à des consommateurs particuliers
 

PRÉAMBULE 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet de la société Valentine Magnée .

Le site Internet de la société Valentine Magnée  est un service de :

  • la société  VALENTINE MAGNEE

  • immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saône-Tarare sous le numéro 901 392 415

  • située à : 3 R. Jacqueline et Roland de Pury, 69002 Lyon

  • adresse URL du site : https://valentinemagnee.com/

  • adresse mail : valentine@valentinemagnee.com

  • téléphone : 0668029145

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 1 - CONTENU ET CHAMP D'APPLICATION


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : 

  • Formation et accompagnement de coaching personnel en ligne basé sur une méthode spécifique de coaching construite sur le développement personnel et la croissance professionnelle permettant à ses clients de se réaliser tant sur le plan personnel que professionnel, en accord avec leurs valeurs, leur éthique, leur personnalité et leur compétences et aspirations

  • Retraite virtuelle et présentielle


Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le vendeur.

Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.


ARTICLE 2 - INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES


Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l'acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du service ;

  • le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels ;

  • la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;

  • les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

  • les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

  • la durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;

  • en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

Le prestataire de services doit également communiquer à l'acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

  • statut et forme juridique, coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;

  • le cas échéant, le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

  • pour les activités soumises à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité l'ayant délivrée ;

  • pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification ;

  • pour le prestataire membre d'une profession réglementée, son titre professionnel, l'État membre de l'UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;

  • l'éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l'assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l'engagement.

ARTICLE 3 – LES PROGRAMMES 


Les programmes ont pour objet notamment de :


  • Connaître les motivations profondes et durables (intrinsèques) du Client,

  • Identifier ses projets personnels et professionnels,

  • Amener le Client à être en capacité de mieux se comprendre afin de pouvoir mettre en œuvre les réalisations en conformité avec ses souhaits et/ou objectifs professionnels et personnels.


Méthodologie de travail et modalités d’exécution non exhaustives des Programmes:


  • Accès à la plateforme de formation

  • Session de travail collectives et/ou individuelles réalisées en live 

  • Accès au groupe privé du programme 

  • Communication constante avec le client par l’intermédiaire du groupe privé 


Le Prestataire aura la possibilité d’adapter à tout moment cette méthodologie et modalités d’exécution de travail en fonction de l’évolution du coaching et des besoins du Client, ceci en étant toujours attentif au bien-être du Client.


  • Le Prestataire veillera à informer le Client de l’objectif de la méthodologie de travail et des modalités d’exécution de la prestation de coaching afin que ce dernier comprenne la méthodologie choisie par le Prestataire


  • Le Prestataire déterminera de manière discrétionnaire les évolutions nécessaires qu’il pourra apporter à la méthodologie de travail et aux modalités d’exécution.


Dans un souci d’amélioration continue, le programme et le contenu des Programmes  sont amenés

à évoluer. De légères différences entre la présentation d’un Programme  et son programme actualisé ne sauraient donc engager la responsabilité de la société VALENTINE MAGNEE et/ou remettre en cause la validité de la souscription d’un Programme.


Le Prestataire s’engage à mobiliser les moyens techniques nécessaires à l’exécution de la Mission qu’il s’engage ainsi à fournir, étant convenu en tant que de besoin que le Prestataire sera seul maître de la définition des moyens affectés à l’exécution de la Mission sans que le Client ne puisse interférer de quelque manière que ce soit dans ce choix.


Les prestations de coaching délivrées ne proposent pas au bénéficiaire de solutions toutes faites ou d’outils à appliquer.


Le bénéficiaire de la prestation de coaching demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fera de cette prestation de coaching ainsi que de ses choix et des stratégies qui seront mises en œuvre pour atteindre l'objectif qu'il souhaite réaliser.


Le Prestataire informera le Client du déroulement de la Mission dans un délai raisonnable suivant toute demande en ce sens du Client.


ARTICLE 4 - COMMANDE


Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu à l’inscription.

Toute commande, pour être valable, doit être établie en validant un lien de paiement et en cochant avoir lu ces conditions générales de ventes (CGV).


Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des prestations commandées.


L'acheteur dispose d'un droit de rétractation comme l’indique L'article L221-18 du code de la consommation à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l'article L.211-28 du Code de la consommation.


Le Client Consommateur qui souhaite se rétracter en informe la société VALENTINE MAGNEE par tout moyen (notamment par courriel à l’adresse : valentine@valentinemagnee.com envoie le modèle de formulaire de rétractation fourni en Annexe ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.



ARTICLE 5 - EXÉCUTION DE LA PRESTATION ET RÉSOLUTION DU CONTRAT


Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l'exécution de la prestation s'effectuera dans le délai de la formation et mis à disposition à l'inscription dans un délai de 24h ouvrés à compter de la réception par le vendeur d'une commande en bonne et due forme.


En cas de manquement du vendeur à son obligation d'exécution à la date ou à l'expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l'acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.


Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.


Néanmoins, l'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l'acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.


Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire.

Hormis cas de force majeure, l'acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 5 BIS - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

La prestation objet de ce contrat fait l'objet d'un contrat dont la durée est entre 1 à 12 mois, renouvelable selon les besoins du client mais sans aucune obligation.


Les programmes ont chacun une durée déterminée qui sera respectée et qui prendra fin à la date prévue.

ARTICLE 6 - DÉLAI DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT


L'acheteur dispose d'un droit de rétractation comme l’indique L'article L221-18 du code de la consommation à compter de la conclusion du contrat.


Le professionnel doit rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l'acheteur de se rétracter (C. consom., art. L. 221-24), sauf retard justifié.


Conformément à l'article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n'a pas remboursé les sommes versées par l'acheteur, les sommes dues sont de plein droit majorées :

- du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l'expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus,

- de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,

- de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,

- de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,

- de 50 % entre 60 et 90 jours,

- et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'à concurrence du prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.

ARTICLE 7 - PRIX ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES PROGRAMMES


Le prix de chaque programme est toujours indiqué :

  • Lors d’un entretien en visioconférence

  • Ou sur une page descriptive du programme proposé


Tout paiement donnera lieu à une facture sur papier à en-tête établie par le Prestataire comportant l’ensemble des indications légales en vigueur. 


Les acomptes versés avant le démarrage des prestations à titre de réservation de la part du Client ne feront l’objet d’aucun remboursement.


Le paiement par le client s’effectuera par les moyens de paiement suivants : virement bancaire et carte bancaire.


Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif du prix par la société VALENTINE MAGNEE.


La société VALENTINE MAGNEE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la commande du Client.


En cas de manquement de paiement et conformément à l’échéancier défini, les prestations seront automatiquement résiliées sous 24 heures, et le règlement des sommes dues pour la totalité de la prestation sera exigé.


Le client est responsable de faire le nécessaire pour anticiper les délais bancaires et pour envoyer de façon automatique et sans relance ses virements bancaires restants dus afin que ses versements arrivent avant la date de l’échéance, conformément au calendrier de paiement.

ARTICLE 8 – EXCLUSION DE GARANTIE


Le Prestataire exclut toute garantie autre que les garanties légales prévues par le droit en vigueur applicable à la prestation de services. 


La garantie légale applicable ne pourra pas jouer en cas de non-paiement par le Client des prestations au titre des prestations réalisées. 


ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de la société VALENTINE MAGNEE, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.


Les acheteurs clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.


ARTICLE 10 : ACCES AU CONTENU NUMÉRIQUE EN LIGNE 


Le contenu numérique est accessible pour la durée du Programme à tout moment sur la durée de la Plateforme, 24h sur 24h et 7 jours sur 7, à l’exception des périodes de maintenance programmée ou des interruptions résultant d’une faille de sécurité conformément aux stipulations ci-après. 


Pour y accéder, le Client doit s’identifier grâce à son identifiant et son mot de passe. 


Après s’être identifié, le Client peut écouter et visionner le contenu numérique du Programme. 


Tout téléchargement du contenu numérique est interdit. L’accès au contenu sur la Plateforme sera disponible tout au long de la durée des prestations réalisées et jusqu’à un an suivant le terme de la mission réalisée par le Prestataire. 


Pour pouvoir avoir accès au contenu numérique, le Client doit disposer, à ses frais, d’un abonnement d’accès à Internet et s’assurer que la configuration de son matériel informatique est adaptée et compatible. 


La société VALENTINE MAGNEE ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès à la Plateforme dues à la perturbation du réseau Internet. 


L’accès à la Plateforme peut par ailleurs être momentanément interrompu afin d’assurer la maintenance des serveurs du sous-traitant de la société VALENTINE MAGNEE.


De même, en cas de faille de sécurité, la société VALENTINE MAGNEE pourra procéder, sans préavis, à une interruption de l’accès à la Plateforme afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais. 


L’accès à la Plateforme est réservé au Client qui s’interdit de transmettre son identifiant et son mot de passe à un tiers.



ARTICLE 11 - JURIDICTION COMPÉTENTE

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à 202 CHEMIN DE BOIS FRANC 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS.


ARTICLE 12 - LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


ARTICLE 13 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquel l'acheteur peut s'adresser sont les suivantes : L’Association nationale des médiateurs 62 rue de Tiquetone 75002 Paris.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. 

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 15 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Données collectées :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ;

- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;

- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;

- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

-  accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

-  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

-  organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

-  vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

-  proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;

-  mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

-  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

-  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

-  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

-  envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

-  quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

-  lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

-  quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

-  quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

-  si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

-  si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.


Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : valentine@valentinemagnee.com

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. 

  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 

  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  

  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.